Allongement du délai de prescription des délits de presse sur Internet : une question de temps

Dans une réponse écrite, Madame le Garde des Sceaux a récemment confirmé que le Gouvernement était favorable à la proposition de Loi adoptée en première lecture le 4 novembre 2008 par le Sénat tendant à porte à un an le délai de prescription des infractions de presse (notamment diffamations et injure) commise par l’intermédiaire d’Internet.

Diffamation ou liberté d’expression ? Une condamnation jugée par la cour européenne comme une ingérence « non nécessaire dans une société démocratique »

Dans un arrêt du 8 octobre 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) prend en compte la qualité de la personne visée par de prétendus actes de diffamation et le caractère d’intérêt général du débat pour déterminer si la condamnation des requérants était valide au regard de l’article 10 de la Convention européenne…

Zoom sur l’incompétence en matière d’infraction de presse

Pour se déclarer incompétent pour connaître un délit de diffamation perpétré par voie de presse écrite, le tribunal correctionnel de Poitiers a retenu que seuls deux abonnés au magazine existaient dans le département de la Vienne, et que rien ne permettait d’affirmer que le numéro incriminé de ce journal avait effectivement été distribué aux deux…

N'est pas diffamatoire l'imputation d'organiser des soirées échangistes !!!

Dans le cadre d’un débat télévisé sur le thème : « les extraterrestres sont-ils déjà venus sur terre ? », un invité, défendant le parti du non, exposait que le fondateur d’une secte qu’il a nommé « organisait des soirées échangistes payantes pour préparer ses fidèles à la rencontre du troisième type ».