Rétrospective de la CNIL sur l’année écoulée
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29ème rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur
Catégorie : Vie privée – Presse
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Zoom sur sur la notion "d’intermédiaire" concernant les fournisseurs d’accès et sur la transmission de données personnelles par les Etats membres
Dans une ordonnance du 19 février 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a répondu à deux questions préjudicielles.
Radars automatiques : la CNIL reste vigilante
Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des véhicules
Les poubelles saisies par le droit
La Cour Suprême du Canada dans un arrêt du début du mois d’avril 2009 a décidé qu’un trafiquant d’ecstasy « a renoncé à son droit
Nadine Morano veut lutter contre le sentiment d’impunité sur internet
Régulièrement insultée et victime de propos misogynes en commentaires des vidéos la montrant, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano a porté plainte
Zoom sur la prescription des infractions de presse
Par un arrêt rendu le 12 juin 2008, la cour d’appel de Metz apporte des précisions concernant la prescription des infractions de presse.
Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000 euros d'amende pour ne pas avoir appliqué la loi «informatique et libertés»
Sur le site de la CNIL, vient d’être annoncée la condamnation du centre commercial exploité par la société LECLERC ARCYDIS pour avoir enfreint la loi
Enquête sur Google
Décidemment, les critiques sur le fonctionnement du Géant de Mountain View vont bon train en ce moment. Après les haussements de ton suite aux différentes
Quelle est la nature juridique d'une adresse IP ?
Pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse IP constitue bien une donnée à caractère personnel. Cependant, si la loi informatique et libertés encadre
Mise en ligne de photos de vacances libertines : attention danger !
Un couple, dirigeant une association à caractère fédératif, a créé un site internet sur lequel figurent des photos de vacances. Parmi les photos diffusées, certains