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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog9 novembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’un homme politique et de sa compagne dans un magazine de presse : appréciation par le juge des référés

Brèves. Une sélection de Gérad Haas, en partenriat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog17 octobre 2007Laisser un commentaire

Dans une décision datée du 12 juillet 2007, la Cour de cassation a jugé de la possibilité de fixer de manière forfaitaire la rémunération de l’auteur d’oeuvres de l’esprit publiées dans la presse écrite.

Diffusion des services de télévision : les engagements de TDF acceptés par le Conseil de la concurrence

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 octobre 2007Laisser un commentaire

Le Conseil de la concurrence a rendu le 5 octobre 2007 une décision par laquelle il accepte les engagements de TDF visant à ce que les chaînes diffusées en mode analogique puissent confier plus facilement la diffusion de leurs programmes à des opérateurs techniques concurrents.

Principe de neutralité : la nouvelle rémunération complémentaire des diffuseurs de presse ne bloque pas la libre concurrence

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 octobre 2007Laisser un commentaire

Dans une décision du 9 octobre 2007, le Conseil de la concurrence estime que le nouveau système de rémunération complémentaire des diffuseurs de presse répond à ses préoccupations de concurrence.

Quand l'appropriation d'une interview "exclusive" est un acte de concurrence déloyal ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 octobre 2007Laisser un commentaire

Aux termes de l’article L.121-8 CPI, l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en collaboration avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog13 septembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte à la vie privée d’un chef d’entreprise

Le regard de la CNIL sur la biométrie

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

Les traitements sensibles, du fait de la finalité poursuivie ou de la nature des informations traitées, sont désormais soumis à autorisation de la CNIL.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog5 septembre 2007Laisser un commentaire

Atteinte à la vie privée d’un dirigeant

Journalisme et site internet

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

La personne dirigeant un site en ligne n’est pas toujours assimilé à un journaliste professionnel

Les comités d'entreprise sortent des griffes de la CNIL

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog22 août 2007Laisser un commentaire

Un comité d’entreprise qui organise des activités sociales et culturelles doit-il faire une déclaration préalable à la CNIL ?

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