Catégorie : Vie privée – Presse
Un système de dénonciation de comportements illicites conforme aux recommandations de la CNIL
Le Tribunal de grande instance de Lyon a validé » le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer « .
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Ombres et lumières en matière de blog. Du dirigeant responsable à la responsabilité du particulier.
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
Dossier médical personnalisé : la CNIL s'oppose à l'utilisation du numéro de sécurité sociale
En tant que gardien de la liberté des données à caractère personnel dans l’univers numérique, la CNIL maintient son contrôle sur les fichiers sensibles.
Publication d'une photo d'enfants malades issue d'une émission de télévision
Suite à leur participation à l’émission télévisée du Téléthon, deux enfants atteints d’une grave maladie ont vu leur image utilisée dans un manuel scolaire et dans un ouvrage consacré aux maladies héréditaires. Le père a assigné l’agence photographique et l’éditeur pour atteinte au droit des deux enfants sur leur image et leur vie privée.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Le droit à l’image peut céder devant la liberté d’expression artistique