Un macaque n’est pas un auteur

Par Gérard HAAS & Rachel Ruimy Comme nous l’avions annoncé précédemment ici, un débat s’est ouvert concernant la possible attribution de droits d’auteur aux singes sur leurs selfies. A l’occasion d’un reportage photo en Indonésie en 2011, le photographe David Slater avait laissé son matériel installé, ce qui avait permis à un macaque de s’emparer…

2015, DEBOUT POUR LA LIBERTE ET CONTRE LE TERRORISME

Chaque année, c’est avec un grand plaisir que j’envisage d’adresser mes meilleurs vœux pour la nouvelle année à mes proches, mes clients, mes confrères, mes fournisseurs. C’est un moment où j’ai envie de leur exprimer ma sympathie en leur souhaitant pour l’année nouvelle des arcs en ciel, pour colorer les idées noires, des sourires, pour chasser la tristesse, de l’audace, pour que les choses ne restent jamais en place, de la confiance, pour faire disparaître les doutes, du réconfort pour adoucir les jours difficiles, de la générosité, pour le plaisir de partager, du courage, pour continuer à avancer. Oui, souhaiter l’année nouvelle est une belle tradition, et puisque la santé est le ressort du bonheur, on désire pour eux une année heureuse et une bonne santé en toute sincérité.

Une nouvelle source de rémunération pour les auteurs au titre de la copie privée

Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.

Maîtrise juridique des risques & Solution Cloud

La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.

E-réputation : Google doit respecter le « droit à l’oubli » des internautes

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 mai 2014 était plus attendu encore par les défenseurs du droit à l’oubli que la liste des bleus sélectionnés pour disputer la prochaine Coupe du Monde de football dévoilée le même jour.

Diffamation sur Internet : l’articulation des faits doit être précise et détaillée (A propos de Cass. 1ère Civ., 11 mars 2014, Pourvoi n°13-11706)

Pour être diffamatoire, chacune des allégations ou imputations poursuivies doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.