#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes, la réflexion du fondateur des trois lois de la robotique ne prenait pas en compte…

#GDPR : Nouvelle amende d’1,2 millions d’euros pour Facebook suite à de multiples infractions à la législation sur les données personnelles

Par Paul BENELLI et Marie D’AUVERGNE Le 11 septembre 2017, l’Agence espagnole de protection des données, l’équivalent en Espagne de la CNIL, a infligé une amende record à Facebook d’un montant de 1,2 millions d’euros. Cette nouvelle condamnation européenne s’inscrit dans le sillage des différentes actions menées par les autorités européennes de protection des données à…

#RGPD : La portabilité des données : enjeux & opportunités

Par Stéphane Astier et Laetitia Levasseur Le droit à la portabilité est consacré par le Règlement Général Européen pour la Protection des Données (RGPD) en son Article 20[1]. Selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD, l’autorité indépendante de l’UE sur la protection des données), ce droit donnera aux personnes concernées plus de contrôle…

#RGPD : vos obligations avant/après

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER     La logique du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain développe une approche pragmatique en matière de protection des données personnelles. Abandonnant la logique déclarative issue de la loi informatique et libertés, le RGPD s’appuie sur une responsabilisation…

Vidéosurveillance au travail : nouvelle sanction de la CNIL

A propos de CNIL, Délibération n°2017-009 du 15 juin 2017 La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance / vidéoprotection sur un lieu de travail est possible, mais doit respecter un certain nombre de règles pour être conforme avec le droit du travail et la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.…

Responsables de traitement & sous-traitants : l’impact d’un audit de l’existant sur votre activité

Par Gérard HAAS, Florian PERRETIN et Alric HURSTEL RGPD oblige, tous les acteurs traitant des données à caractère personnel doivent cartographier, répertorier et, le cas échéant, modifier les traitements de données qu’ils mettent en œuvre. Si certaines entreprises sont déjà prêtes pour la transition engendrée par la nouvelle réglementation, toutes ne le sont pas. Pourtant, dans…

Cybersquattage : Nom de famille vs nom de domaine

Par Alric Hurstel et Jean-Philippe SOUYRIS Le 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert d’un nom de domaine qui reproduisait à l’identique les nom et prénom d’une personne au motif que le nom de domaine a été enregistré en violation de ses droits de la personnalité. Les noms de…

Un plan de continuité d’activité, pour quoi faire ?

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN « Le hasard ne favorise que les esprits préparés » – Louis PASTEUR Avec les récentes cyberattaques mondiales, chaque entreprise, chaque entité publique prend un peu plus conscience de son exposition au cyber risque. L’élaboration, la consolidation ou la mise à jour du « référentiel sécurité » qui implique…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

L’impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats digitaux – La Revue des Juristes de Sciences Po

Gérard Haas, Stéphane Astier et Paul Benelli ont participé à la rédaction de la revue n°13 des Juristes de Sciences Po « Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique ». Si la réforme du droit des obligations du 10 octobre 2016 codifie à droit constant l’œuvre prétorienne, elle est également le vecteur d’innovations pour…