Cyber-attaques: Comment se prémunir ?

  Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry La cyber-sécurité constitue un enjeu majeur du XXIe siècle. Longtemps restée dans l’ombre, cette problématique qui touche les entreprises comme les Etats a explosé en plein jour avec les révélations d’Edward Snowden en 2013. Depuis, la cyberguerre a dévoilé son visage, ou plutôt ses visages. Le sujet des…

Portabilité des données : comment les consommateurs peuvent récupérer leurs données et les transférer à un autre opérateur?

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER Le principe de portabilité des données, introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016[1], consacre le droit, pour tout consommateur, de récupérer l’ensemble de ses données et de les transférer vers un autre opérateur. Destiné à…

Pourquoi désigner un DPO ?

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est une nouvelle fonction introduite par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Dépassant de loin les fonctions des Correspondants Informatique et Libertés (CIL), le DPO a vocation à se généraliser grâce à…

Vendetta numérique et droit pénal

Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS A l’instar du revenge porn illustré par une récente décision, l’imagination des ex-conjoints couplée aux usages des nouvelles technologies donne naissance à de nouvelles pratiques. Si le revenge porn permet de caractériser l’infraction d’atteinte à la représentation de la personne prévue à l’article 226-1 du Code pénal, un récent arrêt de…

Gestion des habilitations d’accès aux Systèmes d’Information de Santé

Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Les structures des secteurs sanitaire et médico-social sont soumises à des obligations légales et réglementaires de contrôles d’accès aux données. Dans le but d’atteindre ces objectifs l’ASIP Santé  a élaboré dans le cadre de la PGSSI-S, un guide intitulé « Gestion des habilitations d’accès au SI » qui propose un ensemble de…

Droit à l’oubli et liberté d’expression à l’épreuve de l’anonymisation

Par Gérard HAAS et Marie d’Auvergne Les récentes actualités en matière de droit à l’oubli numérique relancent le débat sur l’équilibre entre droit à l’oubli et respect de la vie privée d’une part, et droit à l’information et liberté d’expression d’autre part. Dès 2001 et une délibération sur la diffusion de données personnelles sur Internet…

Annuaires: les coordonnées professionnelles sont des données à caractère personnel

Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s’il s’agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu’elles sont rendues publiques. En 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction pécuniaire de 10.000…

Blocage administratif des sites : un bilan plutôt positif

Par Gérard HAAS et Jean-Philippe SOUYRIS Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, l’autorité administrative peut faire procéder au blocage et au déréférencement des sites Internet provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que des sites contenant des représentations de mineurs à…

Annuaires: les coordonnées professionnelles sont des données à caractère personnel

Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s’il s’agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu’elles sont rendues publiques. En 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction pécuniaire de 10.000…

Protection des données : publication du règlement européen

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la…