Sensibiliser l’entreprise au risque « sécurité informatique » ?
Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour La gestion juridique du risque informatique est aujourd’hui au cœur
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste L’ASIP Santé a récemment soumis trois nouveaux documents constitutifs du corpus documentaire de la
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie
Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste La loi a créé le Dossier médical personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la
De Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux fait partie du corpus documentaire de
Du rapport d’activité 2014 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) il ressort que les données personnelles sont au cœur du débat
La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?
Dans une délibération de sa formation restreinte n°2014-261, la CNIL a prononcé le 26 juin 2014 une sanction publique à l’encontre d’une Société de coaching alimentaire pour défaut d’information, défaut de sécurité et de confidentialité des données et défaut de coopération.
2015 devrait être marquée par trois grandes tendances à fort impact juridique dans le domaine du e-commerce :
– Le renforcement de la confiance à travers l’information de l’internaute et les modalités de recueil de son consentement
– Le développement de solutions innovantes dites « multicanales »
– L’ouverture des cyberboutiques à l’international
Laurence Neuer rappelle que durant des mois, des experts de tous les horizons ont exposé leurs points de vue sur la façon dont les moteurs de recherche doivent traiter les demandes de « droit à l’oubli ».
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