Zoom sur le bilan d’activité 2014 de la CNIL

Du rapport d’activité 2014 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) il ressort que les données personnelles sont au cœur du débat public. 11 000 plaintes en 2014 La majorité des 11 000 plaintes qui ont été adressées à la CNIL en 2014 a porté sur les demandes de déréférencement en ligne…

Enjeux Juridiques de la prise de rendez-vous médicaux en ligne

La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?

La CNIL sanctionne le domaine du Coaching et de l’e-santé

Dans une délibération de sa formation restreinte n°2014-261, la CNIL a prononcé le 26 juin 2014 une sanction publique à l’encontre d’une Société de coaching alimentaire pour défaut d’information, défaut de sécurité et de confidentialité des données et défaut de coopération.

E-commerce : tendances juridiques pour 2015

2015 devrait être marquée par trois grandes tendances à fort impact juridique dans le domaine du e-commerce :

– Le renforcement de la confiance à travers l’information de l’internaute et les modalités de recueil de son consentement
– Le développement de solutions innovantes dites « multicanales »
– L’ouverture des cyberboutiques à l’international

Intervention de Maître Gérard HAAS le vendredi 23 janvier 2015 – L’avocat face à la loi informatique et libertés

Intervention de Me Gérard HAAS dans le cadre des CYCLES DE CONFÉRENCES de La Chambre Nationale des Avocats en Droit des Affaires (CNADA) le Vendredi 23 janvier 2015 de 14:00 à 17:00 Programme: L’avocat face à la loi informatique et libertés Les dispositifs de traçage de l’individu se multiplient et portent en eux des atteintes…

Le 26 novembre 2014 retrouvez Maître Gérard HAAS lors de la 12 ème journée – Propriété Intellectuelle & Numérique

L’association GESICA sera présente lors de la 12ème journée de formations  – Propriété Intellectuelle & Numérique qui se tiendra le 26 novembre prochain à l’UIC – Espace Congrès à Paris 15ème.     Maître Gérard HAAS, Président du réseau GESICA, interviendra : de 11h30 à 13h sur le thème : Les objets connectés défient le droit…

Maîtrise juridique des risques & Solution Cloud

La maîtrise du risque juridique des solutions Cloud est au cœur des problématiques posées aux Directions des Systèmes d’Information (DSI) des Entreprises. Elle revêt également une importance capitale pour les fournisseurs de ces solutions qui, pour conquérir des parts de marché, devront veiller à rassurer leurs clients.

Une réponse juridique aux besoins de la sécurité : la politique de gestion des incidents

Au-delà de ses exigences techniques, la sécurité informatique des Systèmes d’Informations (ci-après SI) de l’Entreprise suppose la définition de principes de gouvernance assurant réactivité, efficacité et prise en compte des contraintes juridiques.