La Chine se dote d’une loi sur la protection des données personnelles

L’administration chinoise du cyberespace l’avait annoncé : une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 1er juin 2017. A l’heure où les Etats subissent de plein fouet l’attaque du rançongiciel WannaCry, cette loi ambitionne de protéger les réseaux chinois et les informations personnelles des utilisateurs. La Chine ne disposait jusqu’alors…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

L’impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats digitaux – La Revue des Juristes de Sciences Po

Gérard Haas, Stéphane Astier et Paul Benelli ont participé à la rédaction de la revue n°13 des Juristes de Sciences Po « Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique ». Si la réforme du droit des obligations du 10 octobre 2016 codifie à droit constant l’œuvre prétorienne, elle est également le vecteur d’innovations pour…

GDPR : Comment sensibiliser sa Direction ?

Par Gérard HAAS & Stéphane ASTIER L’ensemble des acteurs publics et privés voit arriver à grands pas l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen pour la Protection des données (GDPR)[1]. Il ne reste plus que quelques mois pour être en mesure de justifier de la conformité de ses traitements, de la désignation d’un DPO[2] ou encore…

Eclosion de l’OpenData des commandes publiques

Par Stéphane Astier et Laetitia Levasseur Deux arrêtés majeurs viennent d’intervenir dans le cadre de la dématérialisation des commandes publiques et de l’ouverture des données (OpenData) Poursuivant l’objectif de transparence des marchés publics, l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique met en œuvre l’Open Data des commandes publiques. L’arrêté…

Protection des données personnelles des salariés : comment être en conformité le jour J avec le RGDP ?

Le Big data est désormais au cœur des préoccupations de toutes les entreprises : quels enjeux en matière de RH ? en matière de relations sociales ? en matière de communication sociale ?  Quelles solutions développer ? Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles des salariés ? Le…

Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions

Par Paul BENELLI et Gérard HAAS Après de sévères critiques lors de son rachat de WhatsApp, Facebook doit désormais faire face à une vague de sanctions sans précédent. Ces sanctions, exemplaires, impressionnent tant par leur montant que par leur caractère systématique : 26 Janvier 2016 : Facebook est mis en demeure par la Présidente de la CNIL de…

Développement de dispositifs et d’apps de santé : les bonnes pratiques à adopter

Par Stéphane ASTIER et Jordan RHOUM   Piluliers connectés, bracelets qui comptent les pas ou les battements cardiaques, applications de suivi des régimes alimentaires, d’analyse de la qualité du sommeil ou même de la gestion du diabète… Déjà 43% des Français déclarent utiliser des apps ou des dispositifs e-santé dans leur vie quotidienne. L’e-santé est au…

Les syndicats peuvent-ils notifier par voie électronique leur opposition à un accord collectif ?

En France, les normes sociales (condition d’emploi, de travail et de garanties sociales) peuvent faire l’objet d’une négociation collective entre les employeurs et les employés, entre les organisations patronales et les organisations syndicales. La convention collective détermine l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales. L’accord collectif ne porte que sur quelques-uns de ces…

Quatre lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

A un an de l’entrée en vigueur du texte, l’impréparation règne. Ces quatre lettres (« GDPR », ou « RGPD » pour la version française), qui ne suscitaient jusqu’alors que peu de réaction dans les états-majors, sont aujourd’hui le cauchemar de nombreux dirigeants d’entreprise. Dans un an précisément, le règlement général sur la protection des…