Peut-on Lutter efficacement contre les « Fake news » ?

Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas forcement nécessaire que le fait soit inexistant, une seule description inexacte suffit. En outre, la…

[#E-Reputation] Diffamation sur internet et changement d’onglet : nouvelle publication ?

Par un arrêt du 10 avril 2018[i], la Cour de cassation a étendu la notion de « nouvelle publication » au déplacement d’un contenu sur un même site Internet. Cette jurisprudence est rendue dans le cadre du point de départ du délai de prescription des délits de presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881…

Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions

Par Paul BENELLI et Gérard HAAS Après de sévères critiques lors de son rachat de WhatsApp, Facebook doit désormais faire face à une vague de sanctions sans précédent. Ces sanctions, exemplaires, impressionnent tant par leur montant que par leur caractère systématique : 26 Janvier 2016 : Facebook est mis en demeure par la Présidente de la CNIL de…

L’encadrement de la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs

La diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs est dorénavant encadrée par la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016. Le projet de loi pour une République numérique vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la…

Objets connectés et risques sanitaires

Les objets connectés sont-ils cancérigènes ? Nous exposent-ils à des dangers dont nous ne connaissons pas l’ampleur aujourd’hui ? Face à la multiplication des équipements sans fil dans la vie courante et à l’augmentation du nombre d’utilisateurs, l’une des préoccupations majeures et légitimes de la population est celle de l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé. L’exposition…

Marathon de Paris du 3 avril 2016 – Soutien à Hervé Farge

Le cabinet HAAS avocat est fier de soutenir la participation d’Hervé Farge, administrateur de la société ZOOMICI, première méta-marketplace, au Marathon de Paris du 3 avril 2016.   La discipline marathonienne porte haut des valeurs partagées avec la profession d’avocat: persévérance, combativité et courage. Mais plus qu’une connivence naturelle entre le coureur et le juriste,…

La Publicité à l’épreuve des modifications introduites par la loi Santé.

Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, rappelons qu’il avait été saisi à l’issue de son adoption par le Parlement, le 17 décembre dernier dans les conditions énoncées à l’article 61 al.2 de la constitution. Le texte comporte notamment cinq dispositions…

La fin de la gratuité sur Internet ?

Auteurs : Gérard HAAS & Marie d’Auvergne Le marché des « offres premium » sur Internet est de plus en plus prospère. De nombreux médias décident en effet de faire payer l’accès à certains de leurs contenus aux internautes. Trois d’entre eux y ont plus particulièrement recours : la presse en ligne, la musique et…

Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de publicité offertes aux avocats

En partenariat avec AG2R LA MONDIALE, Gérard Haas – avocat et président du réseau GESICA –  parle des nouvelles opportunités offertes aux avocats. Dans cette émission consacrée à la protection sociale et patrimoniale pour les entrepreneurs, Gérard Haas – avocat et président du réseau GESICA – détaille les enjeux liés à la notion de marketing chez…