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Catégorie : Nom de domaine

« Vente-privee.com » : marque valide ou simple nom de domaine générique ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 28 novembre 2013 un jugement largement commenté dans la presse puisqu’elle a prononcé la nullité de l’enregistrement de la marque verbale « Vente-privee.com » n°09 3 623 085 déposée par la société éponyme pour désigner les services en lien avec l’activité de sa célèbre plateforme de vente en ligne www.vente-privee.com.

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De l’intérêt de posséder une marque

L’enregistrement d’une marque française confère à son propriétaire un droit opposable aux tiers sur l’ensemble du territoire français sans avoir à justifier d’un usage effectif dans chacun des quelques 90 départements que compte notre pays.

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Fuckbook porte atteinte à la rénommée de Facebook

La société américaine Facebook Inc. exploitante du célèbre réseau social du même nom et titulaire notamment de deux marques communautaires « Facebook » enregistrées pour désigner différents services relevant des classes 35, 38, 41, 42 et 45 couvrant sont activité de réseau social n’a pas apprécié l’utilisation par des tiers de la dénomination « Fuckbook ».

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