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Catégorie : Plagiat
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En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre. En effet,
L’indemnisation en matière de contrefaçon de droits d’auteur
La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne), a tranché dans un arrêt du 17
Comment agir contre un site concurrent trop ressemblant ? L’inspiration de la valeur économique…
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Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.
L’affaire Prince : les limites de la contrefaçon encore repoussées
Jusqu’où peut aller la possibilité de s’inspirer de l’œuvre d’autrui pour créer une œuvre nouvelle ? La question du « plagiat » ou contrefaçon dans