Peut-on Lutter efficacement contre les « Fake news » ?

Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas forcement nécessaire que le fait soit inexistant, une seule description inexacte suffit. En outre, la…

[#E-Reputation] Diffamation sur internet et changement d’onglet : nouvelle publication ?

Par un arrêt du 10 avril 2018[i], la Cour de cassation a étendu la notion de « nouvelle publication » au déplacement d’un contenu sur un même site Internet. Cette jurisprudence est rendue dans le cadre du point de départ du délai de prescription des délits de presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881…

Droit à l’oubli et liberté d’expression à l’épreuve de l’anonymisation

Par Gérard HAAS et Marie d’Auvergne Les récentes actualités en matière de droit à l’oubli numérique relancent le débat sur l’équilibre entre droit à l’oubli et respect de la vie privée d’une part, et droit à l’information et liberté d’expression d’autre part. Dès 2001 et une délibération sur la diffusion de données personnelles sur Internet…

La Publicité à l’épreuve des modifications introduites par la loi Santé.

Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, rappelons qu’il avait été saisi à l’issue de son adoption par le Parlement, le 17 décembre dernier dans les conditions énoncées à l’article 61 al.2 de la constitution. Le texte comporte notamment cinq dispositions…

Zoom sur le bilan d’activité 2014 de la CNIL

Du rapport d’activité 2014 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) il ressort que les données personnelles sont au cœur du débat public. 11 000 plaintes en 2014 La majorité des 11 000 plaintes qui ont été adressées à la CNIL en 2014 a porté sur les demandes de déréférencement en ligne…

CONSONAUTE – Que dit la loi : privé ou professionnel ?

Quand vous ouvrez un compte LinkedIn, vous disposez d’un compte privé que vous allez utiliser à titre professionnel. Que ce soit pour gérer votre carrière, développer votre réseau, entretenir votre pouvoir d’influence, votre compte vous appartient. Si votre entreprise vous demande (ou vous autorise) à prendre la parole en son nom sur le réseau, que devient…

Le point sur la bataille juridique menée par UBER

La start up californienne n’en finit plus de faire parler d’elle, entre les manifestations de taxis à Bruxelles (1) , l’arrestation de chauffeurs amateurs à Bordeaux, à Lyon et à Paris (2) , la perquisition de ses locaux en France…(3) L’occasion de faire le point sur la bataille juridique qui l’oppose à ses concurrents et…

Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de publicité offertes aux avocats

En partenariat avec AG2R LA MONDIALE, Gérard Haas – avocat et président du réseau GESICA –  parle des nouvelles opportunités offertes aux avocats. Dans cette émission consacrée à la protection sociale et patrimoniale pour les entrepreneurs, Gérard Haas – avocat et président du réseau GESICA – détaille les enjeux liés à la notion de marketing chez…

Le rôle de l’éthique dans la gestion de l’e-réputation

Le néologisme « e-réputation » désigne la projection digitale de la réputation dans le monde physique (image d’une personne, d’une marque, telle qu’elle est perçue par les internautes en fonction des éléments à leur disposition sur le web) et la gestion de cette image numérique. Quant à l’éthique, la définition couramment admise désigne un ensemble…

Victimes de vente one-shot : Que faire ? Comprendre les mécanismes d’un fléau du net pour mieux le combattre – Épisode 2

Les multiples dérives nées de la pratique dites des ventes « one shot » de sites internet ont pris en quelques années une telle ampleur que l’on peut parler aujourd’hui d’un vrai fléau contaminant la Toile et son économie. Artisans, professions libérales, PME sont concernées et se retrouvent trop souvent isolées devant les Tribunaux pour…