2015, DEBOUT POUR LA LIBERTE ET CONTRE LE TERRORISME

Chaque année, c’est avec un grand plaisir que j’envisage d’adresser mes meilleurs vœux pour la nouvelle année à mes proches, mes clients, mes confrères, mes fournisseurs. C’est un moment où j’ai envie de leur exprimer ma sympathie en leur souhaitant pour l’année nouvelle des arcs en ciel, pour colorer les idées noires, des sourires, pour chasser la tristesse, de l’audace, pour que les choses ne restent jamais en place, de la confiance, pour faire disparaître les doutes, du réconfort pour adoucir les jours difficiles, de la générosité, pour le plaisir de partager, du courage, pour continuer à avancer. Oui, souhaiter l’année nouvelle est une belle tradition, et puisque la santé est le ressort du bonheur, on désire pour eux une année heureuse et une bonne santé en toute sincérité.

6.000 euros de condamnation pour absence de mentions légales sur un site Web

Dans un jugement du 11 juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné deux éditeurs à 6.000 euros pour ne pas avoir mis en place sur leur site internet de mentions légales permettant de les identifier. Bien des sites à destination du public français, soumis à cette obligation d’identification, ne respectent pas la loi, soit par simple négligence, soit pour s’abriter derrière l’anonymat en protégeant une activité illicite. Cette décision vient rappeler avec force que les justiciables sauront trouver, par l’intermédiaire des Tribunaux, une solution radicale en vue de faire valoir leur droit légitime à être informés sur l’identité de tout éditeur de service de communication en ligne. L’occasion de revenir sur ce cas d’espèce particulièrement révélateur des difficultés rencontrées.

Diffamation sur Internet : l’articulation des faits doit être précise et détaillée (A propos de Cass. 1ère Civ., 11 mars 2014, Pourvoi n°13-11706)

Pour être diffamatoire, chacune des allégations ou imputations poursuivies doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

La production d’une simple impression d’écran est insuffisante pour établir la preuve d’une diffamation

Une impression d’écran ne constitue pas une preuve suffisante pour établir la réalité des faits allégués en matière de diffamation d’un site internet. Décryptage. Les faits sont les suivants, un rugbyman britannique assigne devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l’éditeur d’un site internet www.planetepeople.com pour avoir publié : « Vincent M. a-t-il…