Man shopping online

La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu de notre ère

Par Frédéric PICARD, Sybille ELLEBOODE-MERLIER et Camille MERLIER Au premier semestre 2017, le commerce électronique, véritable « or noir » du secteur de la vente, a généré un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et a connu une forte croissance de 14,2 % par rapport au premier semestre 2016. Ainsi, la cession de fonds de commerce électronique est devenue…

Details
nom de domaine

Cybersquattage : Nom de famille vs nom de domaine

Par Alric Hurstel et Jean-Philippe SOUYRIS Le 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert d’un nom de domaine qui reproduisait à l’identique les nom et prénom d’une personne au motif que le nom de domaine a été enregistré en violation de ses droits de la personnalité. Les noms de…

Details
Modern digital marketing at the office

Google : amende record pour abus de position dominante

Google Shopping permet aux consommateurs de comparer des produits et des prix en ligne. Longtemps accusée de favoriser son propre service au détriment de ceux de ses concurrents, la firme américaine vient de se voir infliger une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.     I/ La stratégie de Google…

Details
Pleasant guy using tablet

Marketplaces de FoodTech : quel avenir pour les livreurs indépendants ?

C’est une nouvelle conception du travail qui émerge : ouvrir une application, se mettre ON ou OFF en fonction de ses besoins, de son agenda ou même de la météo, enfourcher un vélo et un sac à dos et se laisser guider par une application. Enclenchée par la 3ème révolution informatique de l’internet des objets ou…

Details
Couple in sofa websurfing and shopping on internet

Marketplaces de vente d’animaux : le bilan positif de la régulation du gouvernement

Par Gérard HAAS et Jordan RHOUM La révolution numérique a vocation à transformer l’ensemble des secteurs de l’économie traditionnelle. Face à cette transformation le modèle émergeant des Marketplace est sujet à de nombreuses tentatives de régulation. Mais lesquelles sont fructueuses ? Contrôler la déclaration des revenus perçus par les annonceurs sur les Marketplace s’avère être un véritable…

Details
Advertising concept: Marketplace on Digital Data Paper background

Obligations sociales d’une Marketplace – Mode d’emploi juridique

Par Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI Les plateformes en ligne de mise en relation sont au cœur de l’actualité. Le 2 mars dernier, la société Heetch et ses fondateurs ont été condamnées à de lourdes sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses, et organisation illégale d’un système de mise en…

Details
Young White Man With Cellphone Hailing Uber Taxi

Décryptage de Greyball, le logiciel secret d’Uber

Par Jordan RHOUM et Gérard HAAS 69 milliards de dollars de valorisation boursière, plus d’un million de chauffeurs présents dans 80 pays du monde accessibles par une unique application et précurseur d’une mutation profonde de l’économie, l’application Uber est un colosse numérique dont la force est incontestable. En revanche, sur le plan éthique, elle est…

Details
Paris Arc of Triomphe

Droit des plateformes, affaire Heetch une condamnation exemplaire

Par Gérard HAAS, William O’RORKE et Enzo FALCONIERI Plus de 750 000 euros ! C’est le montant des condamnations prononcées à l’encontre de la plateforme Heetch par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 2 mars 2017. Par ce jugement, les magistrats ont rappelé aux entrepreneurs de la nouvelle économie le respect de l’ordre public. Au-delà, il…

Details
Laptop Screen with Website Protection Concept.

Contrefaçon, concurrence déloyale, captation de données : Comment protéger sa plateforme digitale ?

Par Gérard HAAS & Stéphane ASTIER Engager des investissements pour développer son activité digitale suppose de s’interroger sur les possibilités qu’offre le droit de protéger lesdits investissements. Comment valoriser les dépenses engagées pour les développements informatiques, la conception du site de sa charte graphique ? Comment empêcher le plagiat de concurrents malintentionnés ou l’extraction illicite de…

Details