Le rôle de l’éthique dans la gestion de l’e-réputation
Le néologisme « e-réputation » désigne la projection digitale de la réputation dans le monde physique (image d’une personne, d’une marque, telle qu’elle est perçue
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
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Paiement en ligne, photos sur les réseaux sociaux, téléphone portable, GPS, carte de transport, carte vitale, etc. Autant d’actions qui laissent des traces, autant de
Invitation Comment aider les entreprises à y voir plus clair sur les enjeux liés à l’e-réputation et aux réseaux sociaux ! Conférence portant sur :
MAITRISER LE CADRE LEGAL ET ETHIQUE DE LA CONNAISSANCE CLIENT Avec le développement du BIG DATA, on assiste à un effacement progressif des frontières entre
Les multiples dérives nées de la pratique dites des ventes « one shot » de sites internet ont pris en quelques années une telle ampleur
Concomitamment aux 9 récents PV adressés par la Répression des Fraudes aux agences de voyage en ligne en France (https://www.haas-avocats.com/les-comparateurs-de-billets-davions-sur-internet-dans-le-viseur-de-la-dgccrf-265235), la Cour de justice de
La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?
Une politique pénale répondant de manière dynamique et offensive aux actes racistes, antisémites et xénophobes, la peine encourue peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 100.000€ d’amende. Explication.
Dans une délibération de sa formation restreinte n°2014-261, la CNIL a prononcé le 26 juin 2014 une sanction publique à l’encontre d’une Société de coaching alimentaire pour défaut d’information, défaut de sécurité et de confidentialité des données et défaut de coopération.
2015 verra sans nul doute se poursuivre les profondes mutations que connaît l’e-commerce depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juin dernier (1) . A la parution du Décret d’application relatif aux obligations précontractuelles des consommateurs et au droit de rétractation (2) a ainsi succédé celle de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale .
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