#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes, la réflexion du fondateur des trois lois de la robotique ne prenait pas en compte…

#GDPR : Nouvelle amende d’1,2 millions d’euros pour Facebook suite à de multiples infractions à la législation sur les données personnelles

Par Paul BENELLI et Marie D’AUVERGNE Le 11 septembre 2017, l’Agence espagnole de protection des données, l’équivalent en Espagne de la CNIL, a infligé une amende record à Facebook d’un montant de 1,2 millions d’euros. Cette nouvelle condamnation européenne s’inscrit dans le sillage des différentes actions menées par les autorités européennes de protection des données à…

Vidéosurveillance au travail : nouvelle sanction de la CNIL

A propos de CNIL, Délibération n°2017-009 du 15 juin 2017 La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance / vidéoprotection sur un lieu de travail est possible, mais doit respecter un certain nombre de règles pour être conforme avec le droit du travail et la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.…

Cybersquattage : Nom de famille vs nom de domaine

Par Alric Hurstel et Jean-Philippe SOUYRIS Le 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert d’un nom de domaine qui reproduisait à l’identique les nom et prénom d’une personne au motif que le nom de domaine a été enregistré en violation de ses droits de la personnalité. Les noms de…

La Chine se dote d’une loi sur la protection des données personnelles

L’administration chinoise du cyberespace l’avait annoncé : une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 1er juin 2017. A l’heure où les Etats subissent de plein fouet l’attaque du rançongiciel WannaCry, cette loi ambitionne de protéger les réseaux chinois et les informations personnelles des utilisateurs. La Chine ne disposait jusqu’alors…

Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

Par Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice. C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir…

Protection des données personnelles des salariés : comment être en conformité le jour J avec le RGDP ?

Le Big data est désormais au cœur des préoccupations de toutes les entreprises : quels enjeux en matière de RH ? en matière de relations sociales ? en matière de communication sociale ?  Quelles solutions développer ? Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles des salariés ? Le…

Développement de dispositifs et d’apps de santé : les bonnes pratiques à adopter

Par Stéphane ASTIER et Jordan RHOUM   Piluliers connectés, bracelets qui comptent les pas ou les battements cardiaques, applications de suivi des régimes alimentaires, d’analyse de la qualité du sommeil ou même de la gestion du diabète… Déjà 43% des Français déclarent utiliser des apps ou des dispositifs e-santé dans leur vie quotidienne. L’e-santé est au…

Quatre lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

A un an de l’entrée en vigueur du texte, l’impréparation règne. Ces quatre lettres (« GDPR », ou « RGPD » pour la version française), qui ne suscitaient jusqu’alors que peu de réaction dans les états-majors, sont aujourd’hui le cauchemar de nombreux dirigeants d’entreprise. Dans un an précisément, le règlement général sur la protection des…

Le Transhumanisme : futur de l’Homme ?

Par Gérard HAAS & Laetitia LEVASSEUR Prémunir l’être humain contre les maladies, le perfectionner contre les aléas de la vie, et peut-être un jour lutter contre le vieillissement, telle est l’ambition du transhumanisme. Au-delà de ce dessin philosophique et parfois romanesque, le transhumanisme est aussi un enjeu économique et juridique majeur et actuel qui perd peu…