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Des selfies faits par un macaque peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ?

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Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon

Certes si pour le droit, les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant cette sensibilité peut-elle permettre de revendiquer des droits d’auteur ? Car sensibilité ne signifie pas originalité et sans originalité il n’y a pas de droit d’auteur.

En effet supposons qu’un macaque se saisisse du smartphone d’un de ses maîtres et réalise des selfies. Qui détient les droits sur les selfies ainsi réalisés : le macaque ou le propriétaire du smartphone ? Et pourquoi le propriétaire du smartphone aurait-il des droits alors qu’il n’est pas à l’origine des selfies ? On le voit dans ce cas, la situation est complexe et met à l’épreuve le droit d’auteur.

Raisonnablement on pourrait considérer que comme le macaque n’est pas une personne et que le propriétaire du smartphone n’est pas à l’origine du selfie, ni l’un ni l’autre ne peut revendiquer la protection du droit d’auteur.

Pourtant une association a cru pouvoir saisir un tribunal. Il est vrai que cela ne se passe pas en France mais en Californie et plus exactement à San Francisco. La défense des animaux peut s’exprimer de façon bien particulière en voulant lui trouver un droit d’auteur et en le transformant en personne humaine. Pourquoi pas ? Il existe en France quelques rares personnes qui veulent trouver une personnalité à des machines et inventent un droit des robots.

Nous suivrons avec un intérêt particulier la décision qui sera rendue par le tribunal de Californie et on peut même penser que finalement on reconnaîtra des droits d’auteur à l’éditeur du livre contenant ces selfies et qu’en retour il offrira des bananes au macaque !

Plus sérieusement rappelons que le Code de la propriété intellectuelle dispose  que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Certes l’article L.111-1 dudit code n’exige pas expressément que l’auteur soit une personne physique, mais cette condition transparaît dans les termes utilisés dans plusieurs autres dispositions de la loi.

En effet, l’article L121-2 dudit code dispose que l’auteur jouit du « droit attaché à sa personne » et « du respect de son nom », et l’article L111-2 que « l’œuvre est réputée créée (…) du seul fait de la réalisation de la conception de l’auteur ».

En conséquence en droit français, sauf dans les cas limitativement prévus par la loi (œuvres collectives et logiciels crées par des salariés ou des fonctionnaires), seule une personne physique peut se prévaloir à titre originaire de la qualité d’auteur et certainement pas un macaque !

 

Mots clés :

  • Œuvre de l’esprit: création intellectuelle originale réalisée sous une forme.
  • Droit d’auteur: ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, société de production) sur des œuvres de l’esprit original et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
  • Selfie: autoportrait fait à l’aide d’un appareil photo ou d’un photophone.
  • Macaque : singe cercopithèque d’Asie, d’Afrique du Nord et de Gibraltar, à queue courte, au régime omnivore, vivant en groupes hiérarchisés.

 

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