[Partie 2 – « ENCADREMENT DE L’USAGE PROFESSIONNEL DES RÉSEAUX SOCIAUX »]

Les réseaux sociaux, de par leur généralisation et leur force médiatique, attirent de plus en plus les entreprises. Avec le soutien de Community Managers, les entreprises s’attèlent à optimiser leur e-réputation en assurant la promotion de leurs produits et services.

Les communautés de fans s’entretiennent, la relation entre la marque et ses clients évolue rapidement, tout comme les problématiques juridiques induites par ce type de communication.

A l’instar de l’utilisation personnelle des réseaux sociaux évoquée dans la première partie de cet article (Cf. https://www.haas-avocats.com/non-classe/charte-reseaux-sociaux-mode-demploi-pour-un-bon-menage-a-trois/), les risques juridiques induits par l’utilisation professionnelle de ces médias doit conduire les directions de la communication mais également des ressources humaines à se doter d’un outil d’encadrement performant : la Charte « Réseaux Sociaux » peut à ce titre s’avérer particulièrement utile.

I. L’UTILISATION PROFESSIONNELLE DES RÉSEAUX SOCIAUX, SOURCE DE RISQUES POUR L’ENTREPRISE

Suivant les règles classiques de notre droit, l’entreprise peut, d’une manière générale, et dans certaines circonstances être tenue responsable des actes de ses salariés. Ce principe de responsabilité inclut naturellement l’utilisation des réseaux sociaux à des fins professionnelles.

En clair, lorsqu’un Community Manager ou tout salarié diffuse, dans le cadre de ses fonctions, des contenus sur une plateforme web communautaire, lesdits contenus pourront conduire à l’engagement direct de la responsabilité de l’entreprise en cas d’atteinte aux droits des tiers (concurrence déloyale, contrefaçon, diffamation, atteinte au droit à l’image, pratique commerciale trompeuse etc.).

Cette responsabilité prévue au niveau civil (Cf. Art. 1383 et 1384 du Code civil) peut également être recherchée au niveau pénal (Cf. Art. 121-2 du Code pénal), ce qui doit conduire à la plus grande prudence.

Or, en pratique, la communication sur les sites communautaires peut rapidement se transformer en véritable casse tête par exemple lorsque la page prévoit une zone de commentaires pour les fans de la marque ou de l’évènement. Quel statut aura l’entreprise s’agissant de ces propos ? Celui d’éditeur engageant sa responsabilité de plein droit ? Celui d’hébergeur qui devra simplement retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance ? Comment contrôler les contenus publiés par les fans ? Un tel contrôle aura-t-il des répercussions ?
Les questions sont nombreuses et imposent une réflexion menée en amont afin de fixer une stratégie digitale Web 2.0 opérationnelle, cohérente et sécurisée juridiquement.

La Charte « Réseaux Sociaux », annexe naturelle de la Charte « Utilisateurs des SI », constitue le pilier de cette stratégie.

II. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR UNE CHARTE « RÉSEAUX SOCIAUX »

Une telle Charte aura pour premier objectif de tracer la frontière entre les usages professionnels et personnels des réseaux sociaux autorisés au sein de l’entreprise. Cette distinction présente un intérêt tant pour le salarié, qui se voit sensibilisé sur ses droits et obligations, que pour l’entreprise qui fixe sa stratégie en vue de cantonner les risques juridiques induits par cet outil.

La Charte peut également définir l’utilisation professionnelle des réseaux sociaux en encadrant à la fois le droit d’accès à ces outils et leurs modalités d’utilisation.

Définir les droits d’accès consiste à déterminer les catégories de salariés autorisés à publier des contenus sur les réseaux sociaux au nom de l’entreprise. Cette politique d’habilitation doit respecter les dispositions du Code du travail (Cf. principe de non discrimination) en fixant les modalités d’accès et d’identification.

Définir les conditions d’utilisation des réseaux sociaux consiste à préciser quelles plateformes doivent être utilisées et dans quel cadre. Cela suppose de définir une Charte éditoriale spécifique, des conditions de validation préalables ou encore une chaîne de responsabilités…

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Appréhender l’utilisation à des fins professionnelles des réseaux sociaux suppose donc, pour les entreprises, de prévoir une Charte dédiée incluant les conditions et restrictions d’accès à ces outils de communications spécifiques.

Référentiel pertinent en cas de litige, cette Charte aura également une vocation pédagogique : prévenir un usage abusif et inapproprié des réseaux sociaux constituera ainsi un gage de sécurité pour l’entreprise et son développement sur la Toile.

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