Le Tribunal de grande instance de Paris persiste et signe. Il ne reconnaît pas de force probante aux sites d’archives répertoriant des sites Internet sur le Web à des dates régulières. Cette jurisprudence, outre le fait qu’elle réduise le rôle des sites d’archives en matière de preuve sur Internet à une peau de chagrin, pose la difficile question de la preuve sur Internet.
Des procès-verbaux de constat dépourvus de force probante
Par jugement en date du 27 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a, sur une question de contrefaçon en matière de droits d’auteur, déclaré deux procès-verbaux de constat dépourvus de force probante au motif que :
- Le premier constat n’a pas fait apparaître les diligences techniques préalables nécessaires à tout huissier, tel n’a pas été le cas pour les suivantes ;
- Le second constat est constitué d’une série de captures écran du site archives.org;
Il n’est pas utile de rappeler les diligences techniques devant être réalisées par tout huissier avant de procéder à son constat, la jurisprudence est foisonnante sur ce point.
On remarquera toutefois que cette décision impose de procéder à chaque nouvelle constatation à ces diligences si les opérations de constat se déroulent en plusieurs étapes.
Notre attention portera plus particulièrement sur le fait que les juges, à nouveau (cf. CA Paris, Pôle 5, chambre 2, 2 juillet 2010), refusent de reconnaître le site Internet archives.org comme un potentiel instrument de preuve.
Le Tribunal justifie sa décision, sur la base des mêmes motifs que ceux évoqués par la cour d’appel, c’est-à-dire :
- ce site est exploité par un tiers à la procédure,
- que ce tiers est une personne privée sans autorité légale,
- et dont le fonctionnement est ignoré.
En conséquence, elle en déduit que la garantie d’authenticité du contenu ne sont pas assurées. La sanction est quant à elle assurée : les procès-verbaux de constat sont déclarés dépourvus de toute force probante.
les juridictions laissent une porte entre-ouverte
Toutefois, les juridictions laissent une porte entre-ouverte. En effet, elles considèrent le site archive.org comme un tiers sans autorité légale. En serait-il autrement si les juridictions étaient confrontées au sceau d’une autorité publique ? Le procédé mérite d’être tenté.
En effet, nombre de sites Internet publiant du contenu (charte graphique, visuels, textes, slogans) subissent des pratiques de plus en plus virulentes de plagiat qui pourraient être réprimées par des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Malheureusement, si lesdites « victimes » n’ont pas eu la présence d’esprit de faire constater leur site par voie d’huissier, ils se heurteront à la preuve de l’antériorité, passage obligatoire à l’obtention d’une condamnation du contrefacteur ou du concurrent ; en effet, les sites d’archivage étant désormais définitivement excluent en matière de preuve.
Les propriétaires de sites web lésés doivent cependant garder espoir puisque ces jurisprudences montrent potentiellement la voie à d’autres procédés via d’autres personnes morales ayant plus de crédibilité aux yeux des juges français.
Source :
Jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 27 mai 2011.