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Zoom sur les grandes tendances en droit des marques : 2011 dans le rétro et perspectives 2012

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Plusieurs événements auront marqué l’année 2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des marques. Parmi toute l’évolution législative et jurisprudentielle, nous avons retenu les quatre faits marquants suivants :

1. La compétence sans partage des Tribunaux de Grande Instance en matière de marque (Tribunal des Conflits, 2 mai 2011)

2. Compétence des Tribunaux français en matière de contrefaçon sur Internet : le critère d’accessibilité définitivement abandonné au profit de celui de la « focalisation » (arrêts ebay)

3. La procédure SYRELI devant l’AFNIC au secours des marques

4. Marque et référencement : 2011, une année de mutation

Perspectives globales pour 2012 :

En 2012, les marques devront ne pas se laisser dépasser par les évolutions techniques et jurisprudentielles et être de plus en plus vigilantes aux atteintes pouvant leur être portées par des tiers.

A l’heure de Facebook, Twitter, du cloud computing, la capacité de réaction des marques sera primordiale pour maîtriser leur image et profiter de ses nouveaux media de communication plutôt que de les subir.

Cette capacité de réaction ne pourra se faire sans définir une politique de gestion globale de portefeuilles de marques et de noms de domaine et sans mettre en place des outils de veille des noms de domaine, des régies publicitaires et des réseaux sociaux.

L’expérience de 2011 aura démontré que de trop nombreuses entreprises auront perdu leurs droits et/ou auront vu leurs actifs incorporels dépréciés du fait d’une gestion artisanale, voire défaillante de leurs portefeuilles de marques et de noms de domaine. 2012 devra donc être une année de prise de conscience de la nécessité de sécuriser, protéger, maîtriser et valoriser ses marques, notamment sur Internet.

Une marque mal gérée, non protégée est un actif sans grande valeur, vouée à un avenir morose sur Internet. Une marque surveillée, protégée et dont l’image est maîtrisée dans les réseaux sociaux et sur le Web 2.0. est un actif incorporel inestimable, source de croissance et de succès.

Enfin pour exister et vivre sur Internet, les marques devront maîtriser l’ensemble des dernières techniques de marketing (direct, comportemental, viral, contextuel, loteries et jeux concours…), en prenant soin là encore de respecter l’évolution législative et jurisprudentielle en la matière ; évolution commencée en 2011 et qui se poursuivra en 2012.

2012 verra donc le fossé se creuser entre les marques faibles, mal gérées et non protégées et les marques qui sauront profiter des performances du Web 2.0. et des dernières techniques d’e-marketing en maîtrisant leur e-réputation grâce à une stratégie de veille et de protection juridiques.

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