Comment le DSA va réorganiser vos services ?
- Le 23 février 2023 de 11h00 à 12h00
A propos de ce webinar
Contexte
Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur.Quel impact ce règlement aura-t-il sur l’organisation de vos services ?Si la plupart des obligations ne seront applicables qu’à partir du 17 février 2024, le respect des règles imposées par le règlement à toutes les plateformes (quelle que soit leur taille) nécessite une préparation et une anticipation.Les obligations, graduées et variables selon la nature du service d’intermédiation proposé, nécessitent d’être identifiées et comprises pour pouvoir être maitrisées en vue de leur applicabilité prochaine.Quelles obligations pour quel type de service d’intermédiation ? Comment concrètement mettre en œuvre ses obligations ? Quels développements techniques et/ou consolidation juridique sont nécessaires ?
Programme
Le présent webinar sera l’occasion d’entrer dans le détail des obligations imposées par le règlement et de fournir les premières pistes de travail et de réflexion pour permettre un montée en puissance de la compliance de votre plateforme à ces nouvelles règles.
Vos intervenants pour ce webinar
Gérard Haas
Avocat fondateur
Haas Avocats
Eve Renaud-Chouraqui
Directrice du pôle plateformes et concurrence numérique
Haas Avocats
Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, organise plusieurs fois par mois des webinars et masterclass sur des thématiques juridiques liées au droit de l’IT et de l’IP, en faisant intervenir ses avocats et des spécialistes externes au cabinet.
