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UberPOP, rappel de l’objet de cette application

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Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste

A l’heure où l’avenir des modes de déplacements alternatifs comme le covoiturage et l’autopartage se développe, une variante se distingue et fait polémique.

Les noms Uber et Uberpop sont entrés dans le vocabulaire des français depuis moins d’un an.

La guerre judiciaire menée depuis plusieurs mois et la guérilla urbaine de ces derniers jours accompagnée de violences ont donné une médiatisation sans précédent à cette application américaine proposant une offre payante de transport.

L’application UberPop permet à un particulier, disposant d’un véhicule, de louer ses services aux utilisateurs de cette application mobile pour les transporter sur de courtes distances. Il s’agit d’une variante du covoiturage, mais à but lucratif. C’est ce dernier point qui fait débat et constitue pour les taxis une concurrence déloyale.

Pour les autres sociétés de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) et pour les taxis, il s’agit là d’une concurrence déloyale dans le monopole des taxis.

Le service UberPop se distingue par une politique de prix cassés réalisée par un différentiel de charges des conducteurs amateurs et des professionnels (licence, cotisations sociales, impôts, assurances professionnelles…). C’est pourquoi, au-delà des fédérations de taxis, les administrations de l’Etat (Inspection du travail et Impôts) et les organismes de sécurité sociale ont cette application dans le viseur.

Pourtant cette application, interdite en France à partir du 1erjanvier 2015 à la date d’entrée en application de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis suscite encore, fin juin 2015, des débats suscitant des actions syndicales et une nouvelle intervention du gouvernement par la voix du Ministre de l’Intérieur pour tenter de calmer une nouvelle fois les revendications des taxis.

Les taxis professionnels réclament une application « effective » de la loi, par l’intermédiaire de de contrôle des pratiques, la désactivation de toutes les applications et des sanctions contre Uber et ses concurrents qui font toujours la promotion et qui continuent de commercialiser ces applications illégales et promeuvent le de travail clandestin.

La position de l’Etat semble se durcir et des amandes, plaintes, suspension du permis de conduire et confiscation du véhicule ont été annoncées par le Ministre de l’Intérieur.

(#ecommerce, #avocat, #internet, #ecommercesitemarchand)

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