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Le film « antichrist », en attente d’un nouveau visa d’exploitation

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Après « Dancer in the Dark » et « Dogville » en 2003, le réalisateur Lars von Trier créé l’émotion et la polémique avec la sortie en salle depuis juin 2009 du film « Antichrist ». Encore faut-il pouvoir le voir. En effet, le film ne fait actuellement plus l’objet de projections en salle car son visa d’exploitation a été annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme. Cette suspension n’est cependant que provisoire. Un nouveau visa conforme aux exigences réglementaires devrait être obtenu rapidement.
Avant sa sortie en salle, le film « Antichrist » du réalisateur Lars von Trier avait obtenu un visa d’exploitation en salle, assorti d’une interdiction aux spectateurs de moins de seize ans. Ce visa a été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 25 novembre 2009 au motif que la restriction de l’accès au public était insuffisamment motivée.
En effet, le visa délivré par le Ministre de la Culture et de la Communication faisait référence à l’état du « climat violent » du film sans préciser en quoi cette violence était de nature à justifier un accès limité du public, c’est-à-dire si cette violence était de nature à causé un trouble pour les moins de seize ans.
La Haute juridiction administrative a donc considéré que les dispositions des articles 2 et 4 du décret du 23 février 1990 avaient été méconnues et que, par suite, la décision du ministre de la culture et de la communication délivrant un visa d’exploitation au film « Antichrist » devait être annulée. En conséquence, le film a été retiré des salles le temps qu’un nouveau visa d’exploitation soit délivré.
Signalons que pour annuler ce visa d’exploitation, le Conseil d’Etat fait référence aux dispositions du Décret du 23 février 1990 qui fait application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique. Or, celui-ci vient a été réformé par l’Ordonnance du 24 juillet 2009 qui crée un nouveau code intitulé « code du cinéma et de l’image animée ». Dorénavant, ce seront les articles L.211-1 et suivants qui serviront de référence à  l’obtention d’un visa d’exploitation.
La représentation cinématographique est subordonnée à l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre chargé de la culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine. Les conditions et les modalités de délivrance du visa sont fixées par décret en Conseil d’Etat
La délivrance du visa d’exploitation est assujettie au paiement du droit au profit du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ce droit est proportionnel à la durée de l’œuvre cinématographique pour laquelle le visa est demandé, au taux de 0,82 euro par minute. Ce droit n’est pas perçu lorsque son montant est inférieur à 10 euros. Ce droit est recouvré par le Centre national du cinéma et de l’image animée comme en matière de timbre. A défaut de paiement, le visa d’exploitation n’est pas délivré.
Références :
– Code du cinéma et de l’image animée – voir le document
– Conseil d’Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 novembre 2009, requêtes n°328677 et 328769

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