Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé et publié des ouvrages sous copyright sans autorisation.
Google devra également verser un euro symbolique aux deux syndicats d’éditeurs (Syndicat de l’édition SNE et Société des gens de lettres) qui soutenaient La Martinière dans ce procès.
Observons, le jugement impose à Google le retrait des œuvres portant atteinte aux droits d’auteur sous astreinte de 10 000 euros par jour. Google annonce vouloir faire appel.
Soulignons que Google est parvenu à un accord avec les sociétés d’éditeurs aux Etats-unis, alors qu’aucune solution n’a encore été trouvée en France.
Rappelons également que la groupe de Mountain View est parvenu à entrer en négociation avec la Bibliothèque nationale de France pour son projet de numérisation.