Le Syndicat national de l’édition (SNE) souhaite prévenir les risques de téléchargement illégal liés au développement des livres numériques, par l’application de la riposte graduée de l’HADOPI au même titre que la musique et les films.
Le SNE a donc décidé de demander à l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des Œuvres et la protection des droits sur Internet) d’intégrer dans son système le téléchargement illégal des livres numérisés.
Le syndicat se réfère au travail de numérisation de grande envergure de Google et au développement des livres numérisés, afin de justifier ses craintes pour la création littéraire et pour l’édition.
Cependant, avant de pouvoir mettre en place ce système de réponse graduée, les éditions du livre devront prévoir des mesures techniques permettant d’effectuer des relevés automatiques d’infraction adaptés aux livres numérisés et demander l’autorisation à la CNIL pour pouvoir traiter de telles données.
Le SNE consulte actuellement des prestataires techniques qui seraient compétent pour effectuer les relevés.
La question se pose alors d’autant plus concernant les moyens de l’HADOPI. Car, cette dernière reconnaissait lors d’une conférence de presse le 12 janvier 2011, ne pouvoir quotidiennement envoyer que 2000 emails d’avertissement, pour 70 000 adresses IP cryptées reçues des sociétés de perceptions de droits d’auteur, en raison de problèmes techniques.
L’intégration dans le champ de compétence de l’HADOPI des téléchargements illégaux de livres, devra être précédée de la mise en œuvre de moyens suffisants pour assurer à cette autorité un fonctionnement effectif pour l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique concernés.
Sources :
Cliquez ici pour lire l’artcle « Piratage : l’industrie du livre prépare sa réponse graduée » de Stéphane LONG sur le site 01net.com.
Cliquez ici pour lire l’article « Premiers bugs au siège de l’Hadopi » de Clarisse FABRE sur le site lemonde.fr.
Cliquez ici pour lire l’article « Le Syndicat du livre souhaite rejoindre l’Hadopi » de Pierre D’HARCOURT sur le site le journaldunet.com.
