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Une citation d'une durée égale à 11 % de l'œuvre originale n'est pas une "courte" citation

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Apprenant qu’une société s’apprêtait à commercialiser un DVD dans lequel figurait des extraits d’une émission, l’Institut national de l’audiovisuel (INA), propriétaire, a assigné la société en contrefaçon pour commercialisation sans autorisation.
Alors que la société se prévalait de l’exception de courte citation prévue à l’article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle, le tribunal de grande instance de Paris a, le 16 décembre 2008, tout d’abord relevé que la citation en cause représentait 11 % du temps total de l’émission.
Il a condamné la société estimant que ce temps était trop important pour répondre à la condition de brièveté exigée par l’article précité afin d’autoriser la commercialisation des extraits. Normalement l’exception de courte citation est réservée aux oeuvres littéraires et non aux oeuvres audiovisuelles. Assistons-nous à un nouveau mouvement jurisprudentiel?

Références :
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 16 décembre 2008 – INA c/ Warwick Media
Code de la propriété intellectuelle, article L. 211-3 – Voir le document

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