La commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) a annoncé, au printemps 2016, une révision de la Convention de Vienne sur la circulation routière. En parallèle, constructeurs automobiles et géants de l’Internet intensifient leurs recherches pour la mise au point de véhicules autonomes. Voiture autonome, les avancées réglementaires en cours Dans son communiqué l’UNECE précise que « Les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations unies sur les véhicules, ou qu’ils puissent être contrôlés voire désactivés par le conducteur ». Les véhicules autonomes sans conducteur restent encore totalement interdits à la circulation. De plus, une deuxième avancée réglementaire importante est en préparation : l’introduction de fonctions de direction à commande automatique dans les règlements des Nations Unies sur les véhicules. Selon l’UNECE , « ceci comprend notamment les systèmes qui, dans certaines circonstances, pourront prendre le contrôle du véhicule, sous le contrôle permanent du conducteur, comme les systèmes veillant au maintien de la trajectoire (pour empêcher un changement de voie accidentel), les fonctions d’assistance au stationnement ainsi que la fonction autopilote sur autoroute (le véhicule se déplaçant de manière automatisée à haute vitesse sur autoroute)». Voiture autonome, les avancées techniques en cours Après avoir fondé en avril aux Etats-Unis un « lobby » en faveur des voitures pilotées par un ordinateur, avec ses concurrents (Lyft, Ford et Google), le constructeur automobile suédois Volvo et le service de voiturage Uber s’associent pour développer et proposer une offre de déplacements en voiture autonome. Avec comme objectif affiché de diminuer le nombre d’accident et de décès sur les routes (un million de personnes meurent dans des accidents de voiture chaque année), le lobby agit pour obtenir des autorisations pour la circulation de ces véhicules autonomes d’abord en phase de test puis pour une commercialisation auprès du grand public. Depuis 2014, des tests sont réalisées par Volvo dans les rues de Göteborg en Suède. En parallèle, Uber fait déjà rouler un prototype en conditions réelles dans les rues de Pittsburgh en Pennsylvanie. Ce partenariat (l’enveloppe annoncée pour cet investissement serait de 300 millions de dollars) avec Uber permettra à ce denier d’intégrer son système de conduite autonome aux véhicules de base mécanique Volvo. Une seconde phase de test devrait débuter en 2017 avec d’autres conducteurs dans cette même ville suédoise ainsi qu’à Londres. Il s’agira de tests en conditions réelles. Les véhicules autonomes seront proposés aux utilisateurs de manière aléatoire et la course à bord de ces véhicules leur sera offerte. En pratique, les clients d’Uber réserveront une place dans ces voitures autonomes via leur smartphone selon la même méthode que pour un véhicule avec chauffeur actuellement. Pendant un certain temps lié aux phases de test et à la réglementation, les véhicules autonomes seront « équipés » d’un chauffeur pour superviser et agir en cas de nécessité. Ces « pilotes de sécurité » seront aidés d’un co-pilote qui, assis sur le siège passager, prendra des notes. La voiture autonome s’inscrit pas à pas dans le paysage réglementaire afin d’être à moyen ou long terme dans celui des villes et des campagnes. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le cabinet HAAS Avocats ici.
