De plus, ces ventes promotionnelles sont soumises à l’interdiction de la revente à perte, énoncée par l’article L442-2 du Code de Commerce.
Pour déterminer l’infraction de revente à perte, il convient de comparer le prix effectif de vente d’un produit au prix effectif d’achat de ce produit.
Si le premier est inférieur au second, alors l’infraction sera caractérisée, sauf à ce que les quelques exceptions de l’article L442-4 du Code de commerce s’appliquent.
La revente à perte est sanctionnée au civil comme au pénal.
L’article L. 442-2 du Code de commerce pose la sanction encourue au pénal par le commerçant en infraction : une peine d’amende de 75 000 euros, qui peut être portée à la moitié des dépenses publicitaires engagées.
Les ventes flash, alléchantes pour le consommateur, qui font l’objet de publicité, devront également respecter les règles relatives à la publicité trompeuse, et, le cas échéant, celles concernant la publicité comparative.
Certes d’une durée très courte, les ventes flash sont soumises à un arsenal juridique qui, pour le moment, ne semble pas effrayer les e-commerçants. La vigilance s’impose pourtant.
 
Sources :
-Les ventes flash (1); –Voir le document 
-Les ventes flash (2);  –Voir le document
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