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Limite à l'injure : l'allusion ou l'insinuation?

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Lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, son président a déclaré que « certains » Français étaient racistes et antisémites, « à l’extrême droite et à l’extrême gauche », parlant notamment d’une « alliance brun-vert-rouge ».  Ce discours a été mis en ligne sur le site internet du Conseil.


Dans un jugement rendu le 9 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu que l’expression « alliance brun-vert-rouge » rapprochait les écologistes et les révolutionnaires d’extrême gauche des « bruns », c’est-à-dire de l’ensemble des mouvements nationalistes ou totalitaires d’extrême droite en Europe. Mais, il a cependant estimé que ce discours se situait dans le cadre d’un débat politique et exprimait une opinion, et que l’orateur ne se référait à aucun fait précis et ne visait personne.
Ainsi, selon les juges, si l’ensemble du texte n’était pas exempt de toute ambiguïté, l’injure, à la différence de la diffamation, ne peut pas se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation punissable.
En conséquence, le délit d’injure n’était pas caractérisé.
Références :
Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 9 octobre 2008, Ministère public c/ R. C. et C. M.

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