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La marque ICE WATCH finalement enregistrée

montre confusion marque

Par Gérard Haas et Laurent Goutorbe

Le 3 décembre dernier, nous commentions l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410) qui confirmait l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 décembre 2013 qui avait annulé la décision de l’INPI rejetant l’opposition formée par la société SWATCH à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque internationale semi-figurative Ice Watch n°1 029 087  (Voir article: Swatch et Ice Watch : l’heure de la confusion a sonné !)

En effet, la Cour de cassation avait retenu le risque de confusion entre les signes SWATCH et ICE WATCH.

A l’occasion de notre présentation de la décision, nous évoquions l’hypothèse d’un possible rapprochement des sociétés SWATCH et ICE en raison de l’abandon d’un recours contre une décision de l’OHMI du 20 février 2013 ayant dans un premier temps refusé à l’enregistrement la marque ICE Watch au niveau communautaire, avant que cette marque soit finalement enregistrée.

Cela se confirme, puisque  l’INPI, à qui revenait la charge de statuer à nouveau et définitivement sur l’opposition à l’origine du litige, a constaté qu’un accord était intervenu entre les parties aux termes duquel la société SWATCH renonçait à sa procédure d’opposition et qu’il était par conséquent opportun de clôturer la procédure d’opposition.

La marque semi-figurative internationale ICE WATCH n°1029087 a donc finalement pu être enregistrée de manière définitive en classe 14 en France.

Comme nous le pressentions, les montres ICE WATCH et autres produits relevant de cette classe continueront d’être commercialisés en France ».

 

 

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