Droit de la franchise

Evaluez l’opportunité d’entrer ou de
mettre en place un réseau de franchise
dans votre stratégie commerciale

La franchise, un droit transversal

La franchise au centre du droit des affaires

D’un point de vue juridique, et en l’absence de définition légale de la franchise, elle est une construction jurisprudentielle qui fait appel, tant dans sa formation que dans la vie de la franchise et dans l’animation du réseau, à une application combinée de différentes règles du droit des affaires.

Une appréhension difficile du « droit de la franchise »

Cette situation rend son appréhension difficile pour ses intervenants. La franchise induit des obligations lourdes et une technique contractuelle particulière.

Sa mise en place (ou l’entrée dans un réseau de franchise) nécessite une parfaite connaissance des enjeux juridiques associés.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour une gestion conforme et contrôlée de cet outil commercial.

Droit de la publicité et de la consommation

Droit des plateformes et e-commerce

Droit de la concurrence

Droit des contrats

Droit de la distribution

Droit des signes distinctifs

Protection du concept et du savoir-faire

Le droit de la franchise et les nouvelles technologies

Le cabinet HAAS Avocats dispose d’une expérience de 20 années dans le domaine des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.

Cette expertise nourrira la pertinence et la justesse de son accompagnement dans le domaine de la franchise, au regard :

de la position centrale du droit de la propriété intellectuelle dans les contrats de franchise ;
de sa connaissance des stratégies « multi-canal » (internet, plateformes, places de marché, etc..), stratégies qui sont désormais déployées par les réseaux de franchise, eu égard à la forte croissante du digital ces dernières années ».

Le droit de la franchise au service de votre développement

SYNERGIE

La franchise pour mutualiser des expertises

A la croisée de l’économie et du contrat, la franchise est un formidable outil permettant à deux entrepreneurs de bénéficier des effets bénéfiques de leurs expertises et de leviers de développement (financiers, marketing, humains).

Nous contacter →

TOUS CONCERNÉS

Tous les secteurs d’activités concernés

La franchise a conquis l’ensemble des secteurs d’activités : habillement, décoration, outillage, jardinerie, produits électroniques, services (coiffure, beauté, agences immobilières, restauration, hôtellerie), industrie, finances.

Nous contacter →

Les missions du cabinet

Au travers d’une équipe expérimentée, le cabinet HAAS Avocats vous accompagne

dans votre stratégie de développement commercial et dans la définition de l’opportunité d’entrer ou de mettre en place un réseau de franchise ;

dans la mise en place des contrats de franchise, via la rédaction de vos contrats, leur négociation contractuelle et les modalités de gestion de sortie du réseau ou de terminaison de la franchise mise en place avec un franchisé ;

dans la définition des modalités d’exercice de votre franchise, notamment concernant le digital, et leur déploiement ;

dans l’accompagnement à la spécification et la protection de votre concept et de votre savoir-faire ;

dans la protection de vos signes distinctifs et leur valorisation ;

dans l’animation de votre réseau, via des formations dédiées dans le domaine juridique ;

dans la défense de vos intérêts dans le cadre de vos différents liés aux contrats de franchise

L’équipe « Franchise » du cabinet

Gérard Haas

Avocat à la Cour

Fondateur du cabinet

Eve Renaud-Chouraqui

Avocat à la Cour

Directrice du pôle Franchise

Stéphane Astier

Avocat à la Cour

Directeur du pôle IT

Frédéric Picard

Avocat à la Cour

Directeur du pôle Contentieux