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Objets connectés et risques sanitaires

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Les objets connectés sont-ils cancérigènes ? Nous exposent-ils à des dangers dont nous ne connaissons pas l’ampleur aujourd’hui ?

Face à la multiplication des équipements sans fil dans la vie courante et à l’augmentation du nombre d’utilisateurs, l’une des préoccupations majeures et légitimes de la population est celle de l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé. L’exposition subie est en effet importante car dès lors qu’un tel appareil est utilisé, une partie de l’énergie électromagnétique qu’il dégage est absorbée par notre corps.

Dans un avis intitulé «  Exposition aux radiofréquences et santé des enfants », publié le 7 juillet 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) révèle que les ondes électromagnétiques ont des effets nocifs sur la santé et le bien-être des jeunes enfants.

Selon ce rapport, la surexposition des jeunes enfants aux radiofréquences issues des objets connectés du quotidien (téléphone portable, tablette, ordinateur, etc.) aurait des impacts sur les fonctions cognitives des enfants et serait responsable de certains troubles identifiés comme les symptômes dépressifs ou la perte de mémoire.

En droit, le principe de précaution permet de limiter les effets néfastes des ondes électromagnétiques sur la santé du public.

Le juge communautaire l’a en effet consacré comme un « principe général du droit » et l’a appliqué en matière de santé par deux arrêts rendus le 5 mai 1998.

Il affirme qu’« il doit être admis que, lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée des risques pour la santé des personnes, que les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ».

Le principe de précaution peut être invoqué devant le juge judiciaire dans le cadre de la responsabilité civile prévue à l’article 1382 du Code civil. Il permet en effet de prouver le lien de causalité entre le risque plausible généré par l’exposition au champ électromagnétique et les dommages constatés sur la santé de l’individu.

Ce principe a été intégré dans la loi n°2015-136 du 9 février 2015 dite « loi Abeille ». Cette dernière consacre la « sobriété » de l’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil. Elle entend ainsi améliorer l’information, la sensibilisation et la protection du public et des utilisateurs d’objets connectés.

Différentes dispositions ont été prévues pour atteindre cet objectif : l’interdiction du wifi dans les crèches et maternité, la limitation de son utilisation dans les écoles primaires, une amende pouvant s’élever jusqu’à 75 000 euros pour toute publicité de vente de téléphone portable sans mentionner l’utilisation d’un kit oreillette afin de limiter l’exposition aux ondes radioélectriques (…etc.).

A l’échelle européenne, certaines juridictions ont d’ores et déjà statué sur les conséquences sanitaires des objets connectés. Ainsi, dans un arrêt du 18 octobre 2012, la cour Suprême de Cassation italienne a estimé que la tumeur au cerveau développée par un salarié était due à l’utilisation excessive du téléphone portable dans le cadre de son activité professionnelle.

L’essor des objets connectés n’est pas sans drainer un certain nombre de risques sur la santé des utilisateurs. Les entreprises développant ce type de technologie doivent donc respecter le cadre légal existant afin de limiter leur responsabilité en cas d’incidents.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Cabinet HAAS avocats.

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