Intervention de Me Gérard HAAS dans le cadre des CYCLES DE CONFÉRENCES de La Chambre Nationale des Avocats en Droit des Affaires (CNADA)

le Vendredi 23 janvier 2015 de 14:00 à 17:00

Programme:
L’avocat face à la loi informatique et libertés

Les dispositifs de traçage de l’individu se multiplient et portent en eux des atteintes potentielles à nos libertés fondamentales et à notre vie privée = le rôle de l’Avocat est crucial comme responsable du traitement des données au sein de son Cabinet et comme Conseil auprès de ses clients.

I. L’avocat responsable du traitement de données personnelles

• Le cabinet d’avocat et la loi et informatique libertés du 6 janvier 1978
l’utilisation d’internet, des messageries électroniques, la téléphonie
frais professionnels,
accès aux locaux ….
• Les offres de services en ligne
• Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne

II. L’avocat acteur de la protection des libertés fondamentales et de la vie privée de ses clients

• L’avocat Conseil de son client pour l’application conforme de la loi
• L’avocat Correspondant Informatique et Liberté (« CIL »)
• L’avocat représentant des intérêts de son client
rôle de l’avocat en cas de contrôle sur place de la CNIL
rôle de l’avocat en cas de procédure de sanction

Intervenant:
Gérard HAAS, Avocat à la Cour d’appel de Paris,
Docteur en Droit, Spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des NTIC
Président du Réseau GESICA

Inscription :
Conférences rentrant dans le cadre de la Formation Continue Obligatoire des Avocats,
85 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET
Courriel : contact@cnada.fr
(Métro Anatole France)