16H00 – 16H45

Le commerce en ligne est régi par un cadre juridique complexe. La présente session qui aura lieu le 14 juin à Montpelier de 16h00 à 16h45, à pour objet d’une part, de sensibiliser les e-commerçants sur les aspects juridiques de la vente sur internet (BtoB/BtoC) et d’autre part, de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle en matière de commerce électronique. A cet égard, seront examinés les différentes obligations légales et réglementaires de l’e-commerçant en matière de :

  • contrats, information et de droit de la consommation (CGV, CGU et mentions légales)
  • propriété intellectuelle et droit de la concurrence (contrefaçon de marques, droit d’auteur et bases de données, concurrence déloyale)
  • protection des données à caractère personnel (informatique et libertés)
  • contenus éditoriaux (responsabilité éditeur/hébergeur, infractions de presse)

Les intervenants

Maître Gérard HAAS

Avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle HAAS Avocats

Le charismatique avocat des émissions de TF1 vous conseille sur le cadre juridique de votre webstratégie

Animé par

Frédéric NICOLAS
Responsable Développement MLG consulting

Frédéric NICOLAS est présentateur de contenus B to B sur des thématiques de gestion d’entreprise, essentiellement sur les thèmes de l’optimisation des coûts, de l’utilisation des nouvelles technologies, et des stratégies de développement commercial des entreprises.

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