Web-conférence 30 juin à 15h, Maître Gérard HAAS : Le BIG DATA, un défi juridique ? – dernières places –

Annoncé comme spirituel, le XXIe siècle sera indiscutablement celui de l’économie numérique. Dans cet univers chaque déplacement humain ou d’objet, chaque variation d’humeur ou de température, chaque mouvement de terrain ou de population est susceptible de se retrouver traduit en langage binaire, l’art de l’emploi des données devient le facteur clé de succès. Ainsi, la…

Formation du 06 juin 2013 : « Maîtriser son e-réputation : les atouts juridiques »

Définir une stratégie globale en matière de réputation sur l’internet est devenue une nécessité absolue pour les entreprises. En effet, si le Web reste un espace de liberté encadré, la liberté d’expression y trouve un lieu d’exercice privilégié, notamment pour les consommateurs mécontents de tel produit ou de tel service ou bien encore critiquant de…

Table ronde : L’impact du digital sur les réseaux de distribution

I.1.      INTERNET AU CŒUR DE LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE Optimisez l’utilisation d’internet au sein de votre réseau de distribution exclusive   La Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 février 2012 a rappelé aux promoteurs de réseaux soumis à une clause d’exclusivité territoriale qu’il leur appartient de veiller, lors du lancement de leur site internet que…

Séminaire : Règles du e-commerce appliquées au textile-habillement

Mercredi 20 mars 2013 (matin) Depuis la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, (LCEN) renforcée par les dispositions de la loi Châtel, les usages en matière d’Internet et l’émergence des applications Web 2.0 ont fait évoluer les textes et les obligations mais aussi les risques d’ordre juridique. La responsabilité des acteurs de l’économie numérique…

Rédigez vos conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation en toute sécurité

L’affichage des CGV sur les sites marchands est une obligation. Une attention particulière doit donc être apportée à leur rédaction. En effet, lorsqu’ils s’adressent aux consommateurs, les acteurs d’e-commerce doivent être particulièrement attentifs au respect des dispositions d’ordre public du code de la consommation applicables au commerce électronique.  Ainsi, a-t-il été mis en place une série…