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Archives de l’étiquette : Absence d’unanimité

Une copropriété de brevet sans pitié…

Non classéPar JurilexBlog22 mars 2010Laisser un commentaire

Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

Autres thèmesPar JurilexBlog18 mars 2010Laisser un commentaire

Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est ce que rappelle un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 09 septembre 2009 ((Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, 09 septembre 2009 RG 07/19139)) .

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