La publicité comparative aux fins de promotions des génériques
La Cour d’appel de Paris a reconnu au profit d’un médicament générique, la licéité d’une publicité comparative dans laquelle était mentionnée la marque du princeps.
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La Cour d’appel de Paris a reconnu au profit d’un médicament générique, la licéité d’une publicité comparative dans laquelle était mentionnée la marque du princeps.
Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Créteil s’est prononcé en faveur de l’Institut National de l’Audiovisuel, et a condamné la société Youtube à verser la somme de 150.000 euros pour contrefaçon.
Quand elles – belles créatures incarnant l’éternel féminin – se donnent à lui (ou à son œil) – le photographe – cela donne « Elles ont posé pour lui », titre d’un ouvrage recensant les clichés des modèles qui ont posés sous son objectif.
Par son arrêt du 19 novembre 2010, la Cour d’appel de Paris offre, une nouvelle illustration du revirement de jurisprudence opéré par les Juridictions françaises concernant l’utilisation de marques dans le système de référencement payant Adwords™ du fameux moteur de recherche Google™.
Le 10 septembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le volet « cybercriminalité » du projet de loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2).
Une société qui fabrique des sacs de voyage a poursuivi plusieurs sociétés importatrices en contrefaçon de l’un de ses modèles de valise en janvier.
Une société fabricante de linge de maison a reconnu un chemin de table de sa collection dans un film publicitaire et a en conséquence poursuivi pour contrefaçon de droits d’auteur la société ayant exploité ce film.
Le tribunal de Grande Instance de Paris s’est prononcé, le 1er octobre dernier, sur un litige opposant la société Place des tendances à la société Promod.
Voici un cas qui illustre parfaitement l’opposition qui peut exister entre une action en contrefaçon sur un film amateur et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l’image.
En l’espèce, la société J. a fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans des locaux commerciaux exploités par la société D., puis a agi à l’encontre de cette dernière en contrefaçon.
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