Par Haas Avocats Présentée comme « le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation », l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est née le 1er janvier 2022 par la fusion du CSA et
Par Haas Avocats Une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre la manipulation de l’information : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté le 15 mai 2019 une recommandation destinée aux principaux opérateurs de plateforme en ligne. Cette
Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a rendu, le 17 décembre dernier, son projet de délibération relatif au placement de produit. Il y réduit un peu plus encore le champs d’autorisation relatif au placement de produit. Décryptage.
Alors que la télévision sur téléphone mobile n’en est qu’à ses balbutiements, se pose la question de son financement. Lorsque l’appel à candidature a été lancé en 2007, on imaginait une bagarre entre les chaines de production audiovisuelle et les
Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08
Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?