Le dépôt d’un personnage à titre de marque. Attention, danger !
Le dépôt du nom d’un personnage d’une œuvre littéraire et artistique à titre de marque doit être fait avec prudence, car il peut être frauduleux
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Le dépôt du nom d’un personnage d’une œuvre littéraire et artistique à titre de marque doit être fait avec prudence, car il peut être frauduleux
Une société ne peut être condamnée à une contrefaçon de dessins et modèles que si les organes et représentants de cette société contrefacteurs sont bien identifiés par les juges.
La Cour de cassation l’a rappelé récemment dans son arrêt du 1 er Avril 2014.
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