La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2010, affirme sa position concernant l’exception de bonne foi
Le défaut de signification au curateur d’une assignation tendant à mettre en cause la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle d’un majeur sous curatelle, dès lors
Gérard HAAS avocat à la Cour
A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.
Une lettre adressée par les époux X. à l’employeur de Monsieur Y. décrivait ce dernier comme une personne « impliquée pénalement » et qui n’aurait plus dû, à ce titre, travailler pour cet employeur afin d’en préserver son image.
La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt
Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos
Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que :
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur
Dans un arrêt du 25 février 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles il était
Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que les abus de la liberté d’expression tels
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