Pour être diffamatoire, chacune des allégations ou imputations poursuivies doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.
En politique, on dit souvent que tous les coups sont permis. En cette période électorale, on constate pléthore de critiques entre candidats. Mais si le droit protège la liberté d’expression, peut-on critiquer sans risque un adversaire politique?
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2010, affirme sa position concernant l’exception de bonne foi en matière d’infractions de presse édictée à l’article 35 de la loi du 29 juillet
Le défaut de signification au curateur d’une assignation tendant à mettre en cause la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle d’un majeur sous curatelle, dès lors qu’elle est relative à une action en diffamation, est une irrégularité de fond entrainant la
Gérard HAAS avocat à la Cour
A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.
Une lettre adressée par les époux X. à l’employeur de Monsieur Y. décrivait ce dernier comme une personne « impliquée pénalement » et qui n’aurait plus dû, à ce titre, travailler pour cet employeur afin d’en préserver son image.
La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à
Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.
Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que :
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur Internet.