Consultations juridiques illégales du courtier en assurance

Par Gérard HAAS & Kimberlay BATTAGLIA. En relevant que le courtier en assurance avait assuré le suivi de dossiers d’indemnisation, étrangers à son portefeuille de clientèle, sans avoir reçu de mandat de gestion des sociétés d’assurances tenues à garantie, les juges du fond ont caractérisé l’exercice illégal de la consultation juridique. L’ordre des avocats au…

Lorsque les courtiers en assurance veulent se mettre au Web!

Les intermédiaires en assurance sont soumis à de nombreuses obligations notamment celles de conseil et d’information. Certes celles-ci sont nombreuses et font appel à de nombreux textes législatifs et réglementaires, mais le plus dur reste souvent la concrétisation de la communication de ces informations aux clients-consommateurs via un «support durable».