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Archives de l’étiquette : Fichiers

Publication du décret du 6 octobre 2008

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog10 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Décret relatif au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé. 16/10

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Edvige : reconfiguration du fichier et préparation d’un nouveau décret. 19/09

Propositions de la CNIL aux pouvoirs politiques

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission attire l’attention sur le fait que les opérations de prospection politique par voie électronique ne sont pas envisagées d’un point de vue législatif et qu’il conviendrait d’y étendre le principe du consentement préalable énoncé par la LCEN pour les opérations de prospection commerciale directe.

Demande de droit d’accès indirect aux fichiers des renseignements généraux

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog21 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En application de l’article 41 de la loi de 1978 modifiée, toute personne peut demander à la CNIL qu’elle vérifie et lui communique les renseignements la concernant contenus dans les fichiers intéressant la sureté de l’Etat, la défense et la sécurité publique.

Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain.

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients

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