Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !

A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications permettent aux internautes de supprimer leur profil Facebook, Twitter, MySpace etc… ainsi que toutes les données s’y rapportant.

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d'hébergeur

En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon.

Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait téléphonique de 24 mois

Les forfaits téléphoniques de 24 mois ne sont pas toujours un gage de fidélité de la clientèle pour les opérateurs téléphoniques. En effet, la loi Châtel II prévoit que les consommateurs qui ayant souscrit un contrat de service téléphonique de 24 mois au 1er juin 2008 peuvent demander sa résiliation en versant une somme qui ne peut excéder le quart…

Vidéosurveillance : des panneaux informatifs de la présence de caméras suffisent à l'établissement d'un consentement clair et non équivoque

Le preneur à bail d’un immeuble à usage exclusif de meublés, a été dit déchu de son droit au maintien dans les lieux et à indemnité d’éviction, en raison de son inertie devant de nombreux faits survenus dans les parties communes, imputables à certains occupants de l’immeuble.

Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik

Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration de l’offre légale sur internet et de renforcer la rémunération de la création. 50 millions d’euros d’investissement pour la seule année 2010 et 35 à 40 millions d’euros annuels sont…