Archives des harcèlement moral

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (3)

Droit du travail – CDD – rupture avant terme Dès lors qu’un contrat de travail à durée déterminée a été conclu, sa rupture à l’initiative

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (1)

Droit du travail – harcèlement moral – dénonciation Sauf mauvaise foi, un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral

Quoi de neuf en droit du travail? (partie 6)

Droit du travail – CDD – application
Il résulte de l’article L. 1214-12 du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence. Il ne peut donc être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement (Cass soc. . 18 janvier 2012. pourvoi n° 10-16926)

Quoi de neuf en droit du travail ? (Partie 3)

Droit du travail – salaire – travail
Le salarié qui, au cours de l’exécution du contrat de travail, se tient à la disposition de son employeur a droit à son salaire, peu important que ce dernier ne lui fournisse pas de travail (Cass soc. 19 janvier 2012. pourvoi n° 09-72019)

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Étiquette : harcèlement moral

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (3)

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (1)

Quoi de neuf en droit du travail? (partie 6)

Quoi de neuf en droit du travail ? (Partie 3)

Le cabinet

Compétences

Ressources

Legal

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Étiquette : harcèlement moral

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (3)

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (1)

Quoi de neuf en droit du travail? (partie 6)

Quoi de neuf en droit du travail ? (Partie 3)

L'actu juridique numériquedu mardi matin.

L'actu juridique numérique
du mardi matin.