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Archives de l’étiquette : hébergeurs

Responsabilité des hébergeurs et définition d'un contenu manifestement illicite

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog8 janvier 2010Laisser un commentaire

A été instauré en 2004 un principe d’immunité civile et pénale des intermédiaires techniques sur l’internet subordonné à deux conditions : qu’ils n’aient pas eu connaissance de contenus illicites ou qu’ils n’aient pas agi promptement, dès l’instant où ils en ont été informés.

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog21 août 2009Laisser un commentaire

La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans l’univers du web 2.0.

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  • L’extension du droit de rétractation ... 12 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet

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