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Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL

Actualité juridique, Autres thèmes, Non classéPar JurilexBlog28 septembre 2010Laisser un commentaire

L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée de cybermenaces qui visent aussi bien les entreprises, le secteur bancaire, les internautes et même les États.

Zoom sur la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog17 avril 2009Laisser un commentaire

Est paru au Journal officiel du 11 avril 2009,  l’arrêté relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance.

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