Archives des jurisprudence

7 MINUTES est une contrefaçon par imitation des marques 6 MINUTES et M6 6 MINUTES

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 3 septembre 2009 Laisser un commentaire

Le dépôt de la marque « 7 MINUTES » par France 3 pour des programmes courts d’information constitue-t-elle une contrefaçon des marques « 6 MINUTES » et « M6 6 MINUTES » déposées antérieurement par M6 ?

Une adaptation laborieuse du droit international privé au commerce électronique

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 24 août 2009 Laisser un commentaire

La jurisprudence reste indécise quant à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises lorsque des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale sont reprochés à des intermédiaires du commerce électronique. Explications.

Plagiat d'une thèse

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 13 mars 2009 Laisser un commentaire

En l’espèce, la thèse de l’intéressée portait sur un sujet semblable à celui étudié par un autre chercheur mais appliqué au domaine plus limité de la sécurité sanitaire dans le domaine des aliments.

Archives de l’étiquette : jurisprudence

7 MINUTES est une contrefaçon par imitation des marques 6 MINUTES et M6 6 MINUTES

Une adaptation laborieuse du droit international privé au commerce électronique

Plagiat d'une thèse

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