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Archives de l’étiquette : jurisprudence

7 MINUTES est une contrefaçon par imitation des marques 6 MINUTES et M6 6 MINUTES

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog3 septembre 2009Laisser un commentaire

Le dépôt de la marque « 7 MINUTES » par France 3 pour des programmes courts d’information constitue-t-elle une contrefaçon des marques « 6 MINUTES » et « M6 6 MINUTES » déposées antérieurement par M6 ?

Une adaptation laborieuse du droit international privé au commerce électronique

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog24 août 2009Laisser un commentaire

La jurisprudence reste  indécise quant à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises lorsque des  actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale sont reprochés à des intermédiaires du commerce électronique. Explications.

Plagiat d'une thèse

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog13 mars 2009Laisser un commentaire

En l’espèce, la thèse de l’intéressée portait sur un sujet semblable à celui étudié par un autre chercheur mais appliqué au domaine plus limité de la sécurité sanitaire dans le domaine des aliments.

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